Politique de confidentialité

1. Introduction

MAS Usinage Mobile inc. (« MAS », « nous », « notre ») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site usinagemobilesaguenay.com ou interagissez avec nos services.

Cette politique est conforme à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (couramment appelée Loi 25) du Québec.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels (PRP). Vous pouvez la contacter pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :

3. Renseignements personnels que nous recueillons

3.1 Renseignements fournis directement

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou nous contactez par téléphone ou courriel, nous pouvons recueillir :

• Votre nom et prénom
• Le nom de votre entreprise (facultatif)
• Votre adresse courriel
• Votre numéro de téléphone
• Le type de service recherché
• Le contenu de votre message (description de vos besoins)

3.2 Renseignements collectés automatiquement

Lorsque vous naviguez sur notre site, certaines informations sont collectées automatiquement, sous réserve de votre consentement :

• Adresse IP (anonymisée pour les statistiques)
• Type de navigateur et appareil
• Pages visitées, durée des visites et parcours sur le site
• Provenance du trafic (moteur de recherche, lien direct, publicité)
• Témoins (cookies) — voir section 7

4. Finalités de la collecte

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de soumission et questions
• Vous fournir nos services d'usinage mobile, soudure et installation industrielle
• Communiquer avec vous concernant un projet en cours
• Améliorer la performance et l'expérience de notre site web
• Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires (si vous y consentez)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée basée uniquement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels.

5. Partage avec des tiers

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer aux tiers suivants, uniquement dans la mesure nécessaire :

• Fournisseurs de services : hébergement web, envoi de courriels (PHPMailer/SMTP).
• Google LLC : Google Analytics (statistiques anonymisées) et Google Ads (mesure publicitaire), uniquement si vous y consentez via la bannière de témoins. Ces services peuvent transférer des données aux États-Unis.
• Autorités publiques : si requis par la loi, dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative.

Transfert hors Québec : Avant tout transfert de vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et nous nous assurons que la protection est adéquate.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité de leur collecte :

• Formulaire de contact : 24 mois après le dernier échange, sauf si une relation d'affaires est établie.
• Dossiers clients actifs : durée de la relation contractuelle plus 7 ans pour respecter nos obligations comptables et légales.
• Statistiques web : 14 mois maximum (paramétrage Google Analytics 4).

Au-delà de ces périodes, vos renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible.

7. Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site utilise des témoins. Conformément à la Loi 25, vous devez consentir explicitement avant le dépôt de témoins non essentiels. La bannière de témoins vous permet de :

• Accepter tous les témoins
• Refuser tous les témoins non essentiels (le site reste pleinement fonctionnel)
• Personnaliser votre choix par catégorie

Catégories de témoins

• Témoins nécessaires (toujours actifs) : nécessaires au fonctionnement de base du site. Ils mémorisent uniquement votre choix de consentement.
• Témoins de statistiques (consentement requis) : Google Analytics 4. Nous aident à comprendre l'utilisation du site de manière agrégée et anonymisée.
• Témoins de marketing (consentement requis) : Google Ads. Permettent de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur « Paramètres des témoins » dans le pied de page.

8. Sécurité des renseignements

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction :

• Connexion HTTPS chiffrée (TLS) pour toutes les communications
• Protection anti-pourriel sur le formulaire
• Accès restreint aux renseignements pour les employés ayant une justification opérationnelle
• Sauvegardes régulières

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons sans délai ainsi que la Commission d'accès à l'information (CAI), conformément à la Loi 25.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
• Droit de retrait du consentement : retirer en tout temps votre consentement à la collecte ou l'utilisation de vos renseignements.
• Droit à la cessation de la diffusion et désindexation : demander que des renseignements vous concernant cessent d'être diffusés.
• Droit à la portabilité (depuis sept. 2024) : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement de vos renseignements.

10. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez par écrit avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Nous vous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Une preuve d'identité raisonnable pourra vous être demandée pour confirmer votre identité.

11. Plainte auprès de la Commission d'accès à l'information

Si vous estimez que MAS Usinage Mobile inc. ne respecte pas ses obligations à votre égard, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

• Site web : cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741

12. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La date de mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis bien visible sur notre site web.

13. Loi applicable

Cette politique est régie par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relatif à la présente politique sera de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, district de Chicoutimi.